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FORMULAIRES A TELECHARGER
La lettre de candidature (DC1)
Permet à Habitat 29 d'identifier le candidat et le lot auquel il répond.
La déclaration du candidat (DC2)
Permet à HABITAT 29 de s'assurer que le candidat présente les garanties techniques, professionnelles et financières ; les moyens, le chiffre d'affaires et l'expérience requise.
La déclaration préalable obligatoire d'un sous-traitant en vue de son acceptation par le maître de l'ouvrage (DC4)
Permet à Habitat 29 d'agréer un sous-traitant.
Attention : avant d'engager un sous-traitant, le titulaire du marché doit, obligatoirement et préalablement, obtenir l'accord d'Habitat 29. |
LIENS UTILES
www.avispublicsdebretagne.com
notre plateforme de dématérialisation
www.economie.gouv.fr
le portail du Ministère de l'Economie et des Finances
www.colloc.bercy.gouv.fr
pour comprendre le code des marchés publics et accéder à l'information sur le droit de la commande publique
www.legifrance.gouv.fr
le service public de l'accès au droit
journal-officiel.gouv.fr
le site de la Direction des Journaux Officiels
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